PIANOWEB.fr    " Espace Cours "
Portail sur la musique et les claviers modernes : piano, synthétiseur et orgue.

COURS DE PIANO À DOMICILE (secteur Montpellier)


QUESTIONS CESU : LE CHEQUE EMPLOI SERVICES UNIVERSEL

MODE DE FONCTIONNEMENT DU CESU

1 - QU'EST-CE QUE LE CESU ET COMMENT L'UTILISER ?


Le Chèque Emploi Service Universel vous permet de rémunérer et déclarer votre professeur de musique que vous employez à votre domicile (ou résidence secondaire) pour vous aider dans vos activités artistiques. En utilisant le chèque emploi services, vous devenez un employeur et votre professeur devient votre salarié. Après avoir été inscrit sur le site du CESU : www.cesu.urssaf.fr (cela ne prend que quelques minutes), vous serez en mesure de rénumérer votre professeur de piano par le moyen qui vous convient : chèque emploi services, chèque bancaire ou espèces. Grâce au CESU, vous obtiendrez une réduction de 50% sur le tarif brut (comprenant les charges) déductible lors de votre prochaîne déclaration d'impôt.

FAIRE LA DECLARATION PAR INTERNET

La déclaration par Internet est rapide et sûre. Préalablement, vous devez être inscrit et référencé sur le site URSAFF - Chèque Emploi Service Universel (C.E.S.U). Pour le règlement , un chéquier bancaire courant peut-être utilisé.

N'oubliez pas qu'en tant qu'employeur, vous êtes responsable du bon déroulement de vos déclarations auprès de votre salarié.



.Retour Sommaire .


2 - FAIRE UNE ÉVALUTION DES CHARGES


Pratique et utile, le site de l'URSSAF a mis en place un programme destiné à évaluer les charges à cette adresse : CALCULEZ VOS COTISATIONS.

Le programme calcule pour vous, de façon automatique, votre abattement. Vous rentrez les différents paramètres vous concernant (lieu, tarif, etc.) et d'un clic de souris le résultat s'affiche !



.Retour Sommaire .


3 - SI JE SUIS NON IMPOSABLE, AI-JE DROIT AU CHÈQUE EMPLOI SERVICES ?


Oui, sous certaines conditions. Cela s'appelle le "CRÉDIT D'IMPÔT".

Depuis la déclaration d'impôt 2008, l'avantage fiscal peut prendre la forme d'un crédit d'impôt sur le revenu de 50 % des dépenses effectuées pour des services à la personne. Vous recevrez donc du Trésor public un chèque en votre faveur.

LES CONDITIONS

Vous êtes célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) : vous exercez une activité professionnelle ou avez été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.

Vous êtes marié(e) ou avez conclu un PACS : vous êtes soumis à une imposition commune. Vous exercez tous les deux une activité professionnelle ou avez été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année.

Pour des renseignements plus précis et les mises à jour : ACTU URSSAF.



.Retour Sommaire .


4 - QU'EST-CE QUE LE SALAIRE AU "RÉEL" ?


Les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé (le salarié dispose d'une couverture sociale plus large). L'employeur bénéficie d'un allégement de 15 points des cotisations patronales de Sécurité sociale.



.Retour Sommaire .


5 - QUAND VAIS-JE ÊTRE PRÉLEVÉ DES COTISATIONS SOCIALES ?


Un avis détaillé (détail et montant des cotisations) vous est adressé au début du mois pour les volets sociaux reçus avant le 15 du mois précédent.
Le prélèvement automatique est effectué à la fin du mois de réception de l'avis de prélèvement.
Ainsi si vous établissez une déclaration entre le 16 janvier et le 15 fevrier, le prélèvement des cotisations interviendra vers le 30 mars.

Si vous établissez votre volet social sur Internet, vous connaissez instantanément le montant des cotisations qui sera prélevé sur votre compte.



.Retour Sommaire .


6 - QU'EST CE QUE LA RÉDUCTION DE 15 POINTS ?


Cette réduction correspond à une diminution de près de 50 % du taux des cotisations patronales de Sécurité sociale, à savoir les cotisations maladie, retraite, famille et accidents du travail. Vous bénéficiez de cette réduction si vous choisissez comme base de calcul de vos cotisations le salaire que vous avez réellement versé à votre salarié.

Cette réduction ne s'applique pas aux autres cotisations patronales (IRCEM, assurance chômage, FNAL, CSA, AGFF) et aux cotisations salariales.
Votre salarié bénéficiera d'une couverture sociale plus large.



.Retour Sommaire .


7 - COMMENT VAIS-JE BÉNÉFICIER DE MA RÉDUCTION D'IMPÔT ?


Chaque année, le Centre national du Chèque Emploi Service Universel vous adresse une attestation fiscale. Il suffit de joindre ce document à votre déclaration de revenus.

Vous pouvez déduire de vos impôts 50% du montant des salaires et charges sociales versés, dans la limite d'un plafond annuel. Ce plafond est déterminé en fonction de votre situation personnelle et de l'activité déclarée (consultez la rubrique le Cesu en quelques mots).



.Retour Sommaire .


8 - QUAND ÉTABLIR UN CONTRAT DE TRAVAIL ?


Dès lors que vous faites travailler un salarié, vous êtes liés par un contrat de travail, même s'il n'est pas écrit et en cas de rupture de travail, vous devez suivre une procédure précise comme si un contrat avait été établi.

Ce que dit la loi : si votre salarié travaille de façon régulière ou si sa durée de travail excède 4 semaines de travail consécutives par an, il est conseillé de rédiger un contrat de travail.
Le contrat de travail définit un ensemble de droits et d'obligations de l'employeur et de son salarié, permettant de régler plus facilement un éventuel litige.
Un modèle de contrat de travail est annexé à la demande d'adhésion du CESU. Vous pouvez aussi le télécharger sur le site URSSAF, rubrique "Documentation".



.Retour Sommaire .


9 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR ET DU SALARIÉ EN CAS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ?


Ce que dit la loi : que l'initiative provienne de l'employeur ou du salarié, la Lettre d'Info Employeur du mois de Janvier 2008 explique la procédure en détail... CONSULTER



.Retour Sommaire .


10 - ADRESSES UTILES ET SERVICES URSSAF