QUAND LA SACEM UTILISE DES 'OREILLES' POUR VÉRIFIER LES DROITS D'AUTEURS...

Encore aujourd'hui, la SACEM porte avec elle un lourd fardeau, une image détestable, celle de racketteur ; une image qu'elle combat, mais qui est accentuée par tous les agissements et les récents événements politiques autour de la loi sur le téléchargement. La SACEM paie toujours le prix de l'ambiguïté de sa mission qui consiste en priorité à défendre le patrimoine culturel (n'oublions pas sa contribution dans la mise en place du quota de chansons françaises sur les ondes des radios) et à la rémunération de ses auteurs.

La fameuse loi contre le "peer to peer" a eu le mérite de mettre à jour la difficulté de trouver un équilibre entre création et diffusion.

Que penserait aujourd'hui, Georges Brassens qui, dans les années 1970, comprenait l'utilisation de la cassette comme un moyen de piratage mineur et prenait la défense des personnes qui n'avaient pas les moyens de s'offrir des disques. Rappelons-nous également la vente et le trafic des copies factices de cassettes originales sur les marchés ou les disques pirates des concerts des Beatles ou des Rolling Stones, enregistrés dans les années 1960 par des stations radio pirates situées en pleine mer.

Le détournement d'œuvres originales a constamment existé, tout au moins, depuis que des moyens techniques en ont donné la possibilité : hier, la bande magnétique et aujourd'hui le tout numérique. Le code de la propriété intellectuelle est formel : "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.". Une loi, ou comme ici un code, trouve toujours sa légitimité, parce que justement c'est une loi et que sa remise en question au niveau de sa justice et de ses fondements est toujours difficile. Elle restera toujours le terrain de la contestation.

Au fond, la SACEM use-t-elle d'une taxe arbitraire ou d'un droit légitime ?

Il existe une controverse concernant les factures de la SACEM qui n'est pas prêt de s'arrêter. Certains organisateurs de spectacle comme autres patrons de discothèque dénoncent des tarifs sans commune mesure avec les budgets perçus. La réglementation en France est très stricte par rapport aux droits d'auteurs. Elle est souvent observée et analysée dans les autres pays voisins et notamment par le parlement européen, à Bruxelles, où les droits sont pressentis comme un monopole peu compatible avec le libéralisme prôné par la "Commission de la concurrence". À elle de peser sur l'administration et sur le Parlement pour obtenir les armes juridiques qui l'aident à défendre son pré carré.

Mais la SACEM trouvent des appuis de circonstances quand elle est menacée. Des artistes de renom n'hésitent pas alors à intervenir pour faire prévaloir leurs droits et ainsi prendre sa défense de façon volontaire ou involontaire, comme on a pu le voir au début de l'année 2006, lors de la mise en place de la loi contre le "peer to peer".

Il ne fait aucun doute que chez la plupart des gens, la musique appartiennent au patrimoine national : elle devrait donc être gratuite pour tout le monde !

Aujourd'hui, la SACEM est intégrée dans la société de consommation. Une des principales raisons : l'arrivée d'Internet. À cause de sa diffusion et de sa distribution à grande échelle, la musique appartient à toutes les personnes qui l'écoutent à un moment donné... c'est un fait et c'est peut-être là qu'il faut voir le problème de la relation avec le créateur.

La SACEM, de son côté, rétorque en s'appuyant sur le code de la propriété intellectuelle, qui affirme que toute création appartient en premier lieu à son auteur. Celui-ci jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer une aide pécuniaire (parfois importante).

Avec elle, aucune œuvre ne peut être représentée, diffusée en public ou reproduite sans son autorisation. Chaque note est comptabilisée sous forme de droits à ses utilisateurs et ceux-ci sont nombreux : en premier, la télévision, la radio, les concerts, le cinéma, les discothèques et en second, les bals, les petites et grandes surfaces, les restaurants, etc.

La première catégorie est facilement contrôlable, il s'agit le plus souvent de structures organisées et rompues à la procédure : forfaits négociés auprès de grands médias sur la base d'un pourcentage (recettes publicitaires, billets d'entrées, redevance). Le calcul et le paiement des droits ne pose pas de réel problème, en principe, quand les sociétés sont importantes. Leur localisation et leur présence de façon continuelle à des heures précises sur les antennes locales ou nationales facilite le travail des agents de la SACEM. Toutefois, la société des auteurs use de moyens importants pour vérifier qu'aucune note pirate n'échappe aux mailles de son filet.

Pour les autres redevables, le contrôle est plus difficile et les rapports moins simples. Les organisateurs de petits spectacles, les associations qui œuvrent pour faire connaître les nouveaux talents, pensent à rémunérer les artistes, les musiciens de l'orchestre comme les autres acteurs qui y participent, mais oublient ou font semblant d'ignorer que derrière toute création il existe des auteurs ou des compositeurs, qui de manière directe ou indirecte apportent à tout spectacle par leurs apports créatifs, un contenu. Derrière une chanson, une musique, un livre, il y a un compositeur, un auteur qui doit gagner sa vie. Pour contrôler le bon déroulement des déclarations, la SACEM à un certain nombre d'agents externes pour traquer les contrevenants.

LES OREILLES DE LA SACEM : L'AGENT EXTERNE

Une main qui s'agite dans l'obscurité et qui écrit rapidement les premières notes des mélodies enregistrées sur la bande son du film, parfois inaudible derrière les bruitages et les dialogues… il n'en faut pas davantage à ces cinéphiles occasionnels pour reconstituer l'identité des thèmes qui se suivent tout au long de la projection du film et pour vérifier qu'ils correspondent exactement, dans les moindres détails, à la liste des morceaux officiels fournie par le producteur à la SACEM.

À d'autres moments, il traque les contrevenants : équipé d'un chronomètre à la main, il vérifie l'originalité et la durée des œuvres déposées sous forme de support sonore (bande, cd, …).

En principe, quand un orchestre de bal se produit, un agent de la SACEM peut se présenter et demander au responsable de l'orchestre son programme. Une "combine" bien connue de la plupart des chefs d'orchestre, souvent compositeurs, est d'entamer leurs morceaux par une de leurs œuvres pendant quelques mesures avant d'enchaîner sur un morceau populaire bien connu. Cette démarche ayant pour seul but d'apporter à son auteur quelques revenus supplémentaires. Mais les agents de la SACEM, eux aussi, connaissent le répertoire et vérifient toujours si celui-ci est conforme à la déclaration du responsable.

Concernant les lieux de cultes, la SACEM utilise un droit de regard plutôt symbolique. La SACEM tient toujours compte du bénéfice économique lié à l'utilisation de la musique. Un producteur de spectacle peut en vivre… pas un curé de campagne.

Les agents de la SACEM ont l'œil également ou plutôt l'oreille à tous ce qui produit de la musique, que ce soit dans une grande ville ou dans un village perdu dans la campagne. Ces "agents très spéciaux" sont à l'écoute du gérant de station-service qui diffuse au moyen de haut-parleurs une musique d'ambiance, comme ils sont à l'écoute du simple commerçant qui diffuse les émissions d'une radio locale passant par intermittence des messages publicitaires le concernant. Évidemment quand la facture arrive, c'est l'indignation.

Voici un dossier à consulter, complet et intéressant,
concernant le fonctionnement de la SACEM

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