DOSSIERS DIVERS

MUSIQUE ET BRUITS DE VOISINAGE, QUE FAIRE ET QUE DIT LA LOI ?

Après avoir abordé la CONSTITUTION DU SON, nous allons décrire la nature des bruits gênants provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'habitation.

1 - LES BRUITS GÊNANTS

LES BRUITS AÉRIENS

Ils proviennent des sources rayonnant de l'énergie sonore dans l'air qui les entoure, comme le bruit d'un véhicule roulant sur la chaussée. Ces bruits agissent sur les murs des immeubles, les vitres en les faisant vibrer. En traversant avec plus ou moins de facilité ces obstacles, ils arrivent à nos oreilles de façon affaiblie. Le cheminement du son utilise la voie aérienne et matérielle. En ville, les bruits aériens sont soutenus, constants et engendrent un bruit de fond parfois (souvent) gênant.

LES BRUITS CAUSÉS PAR DES CHOCS

Ces bruits sont provoqués au départ par une vibration de la matière qui rayonne de l'énergie sonore dans l'air qui l'entoure. Ces bruits transmettent des vibrations qui ont un caractère impulsif. La gêne dépend du nombre d'impulsions, de leur fréquence de réception et de leur rapprochement dans le temps. La gêne est calculée par le niveau d'intensité pondérée (dB A).

Tant de bruits nous assaillent dans notre vie quotidienne, au travail, dans la rue ou dans les transports que notre résidence doit être un lieu où nous pouvons espérer, à bon droit, le calme réparateur propice à la réflexion, celle de la lecture comme celle de l'écoute musicale dans des conditions raisonnables.

LES BRUITS D'ÉQUIPEMENTS

Ils sont constitués par les bruits en provenance de l'habitation elle-même, de l'équipement individuel comme collectif. Les bruits d'équipements individuels concernent essentiellement les installations hydrauliques (baignoires, lavabos, bidets, chasse d'eau, machine à laver, robinets d'éviers, etc.). Sont également à ranger dans les équipements individuels les bruits provenant des ventilations mécaniques (système d'aération) et des installations de chauffage.

Les bruits d'équipements collectifs, régis en principe par une réglementation, comprennent les chaufferies, les ascenseurs, les vide-ordures. Ces bruits sont souvent considérés comme gênants, car ils se produisent souvent à notre insu, sans aucun contrôle direct de notre part. C'est le cas de la chaufferie qui peut fonctionner jour et nuit de manière constante.

D'une façon générale, notre exigence en matière de "silence" est plus grande pour les installations collectives, qu'individuelles. Une fois de plus, le bruit réveille en nous notre part d'individualisme. Nous accusons la collectivité d'être à la base de nombreux problèmes sonores... au syndic, de ne pas intervenir ou d'en être responsable. Cependant, la part de responsabilité est parfois difficile à déterminer : des installations peuvent transmettre des vibrations assez loin du point d'impact, par conduction de l'énergie vibratoire en utilisant les tuyaux, les gaines ou les conduits d'aération et de chauffage.

Face au bruit, il vous faut déterminer :

1 - Le type de la source gênante (aérien, chocs, équipement).
2 - Son emplacement exact ou sa zone d'action.
3 - Déceler quelle est la (les) voie(s) de transmission qu'utilisent les vibrations (voie aérienne ou/et matérielle). Cette distinction est utile, car les exigences de la réglementation sont différentes suivant le cas.

2 - LES BRUITS DE VOISINAGE

LA RÉGLEMENTATION… DU CONSTAT À LA PLAINTE

Au rythme des saisons, dès que l'hiver s'éloigne et que les beaux jours arrivent, la nature se réveille au printemps. La vie culturelle et sociale quelque peu endormie dans sa léthargie hivernale se réveille également. Elle projette au dehors ce qu'elle a contenu au-dedans pendant de longs mois. Quand le jour ne veut plus mourir, les festivités démarrent. Les fêtes de quartier, les concerts, les manifestations de plein air s'en donnent à cœur joie. Le bruit devient synonyme de vie et est justifié souvent par la collectivité. Le bruit devient envahissant, d'autant plus qu'il est difficile de garder les fenêtres closes lors des journées chaudes de l'été. Mais si ce scénario se reproduit, tel un rite chaque année, il existe aussi des bouleversements dans la vie quotidienne auxquels nous ne sommes pas préparés.

L'ARRANGEMENT À L'AMIABLE

L'arrivée dans l'immeuble de "joyeux fêtards"... vous savez bien, ces nouveaux voisins nouvellement installés qui reproduisent tous les soirs leur "vacarme" sans avoir conscience du bruit, de la gêne qu'ils occasionnent, existent bel et bien. Rare sont les personnes vivant en collectivité qui n'ont pas connu un jour dans leur vie ce genre d'expérience. La majorité des personnes tolèrent ce genre d'exaction, d'entorse à la tranquillité quotidienne du moment que le "vacarme" est occasionnel, le temps d'une soirée. À l'inverse, la répétition de bruits à intervalle régulier devient le scénario catastrophe redouté par tout le monde.

Lorsqu'on décide de frapper à la porte du voisin "tapageur", que parfois on ne connaît même pas, le geste, l'acte même peut être difficile en soi. Il faut être capable de se conduire avec une certaine diplomatie, en utilisant les mots qu'il faut, mais sans être agressif. Ce n'est pas toujours facile, vous en conviendrez.

Si nous attendons le dernier moment, sous l'emprise d'une certaine impulsion, notre nature intérieure nous emporte et suivant le comportement du voisin, les mots fusent maladroitement, le ton monte et le dialogue échoue. Alors la porte du voisin claque en se refermant et, on se sent bien seul, désarmé !

Avant de prévenir le syndic de l'immeuble, voire la justice, surtout dès que les bruits se manifestent quotidiennement, il ne faut pas attendre et réagir le lendemain même. Ceci est important. Lorsque le bruit "s'installe" de façon durable, il se justifie au fur et à mesure qu'il se reproduit dans l'immeuble.

Si votre négociation à l'amiable échoue, si une lettre envoyée par le syndic ne change rien au problème, vous devez faire constater le bruit par la gendarmerie, le commissariat de votre quartier ou composer le 17 (seulement en cas d'urgence).

Quand la nuisance est persistante, il faut contacter la mairie. Si le bruit provient d'activités commerciales (restaurant, boîte de nuit, etc.), vous devez porter plainte auprès du maire. Votre demande aura plus de poids si vous trouvez d'autres témoins dans votre voisinage. Le maire pourra alors prendre un arrêté pour réglementer l'activité ou imposer des horaires.

Sachez que, quelle que soit la nature du litige, vous devez vous préparez à devoir endurer le problème sonore pendant un certain temps (plusieurs mois). La justice est souvent débordée et ses services de conciliation également.

QUE DIT LA LOI ?

L'article R.623-2 du Code pénal interdit le tapage nocturne. Petite précision, la fourchette horaire communément invoquée entre 22 h et 6 h du matin n'a aucun fondement juridique. L'infraction du tapage nocturne rejoint la notion de nuisance sonore, valable à toute heure. La jurisprudence actuelle sanctionne tout tapage audible de la rue, comme de votre voisin. Le constat peut se faire sans mesure acoustique par une personne assermentée.

COMMENT PROUVER L'INFRACTION

Il est très difficile de fixer des seuils de gêne valables pour tout le monde, deux personnes n'étant pas indisposées de la même manière par un même bruit. Dans le cas d'un litige, la part subjective du bruit est une réalité. La part objective de la plainte aura plus de poids si celle-ci est appuyée par des témoignages qui se regroupent. Vous pouvez consulter ICI les textes de loi relatifs aux bruits de voisinage.

Après avoir défini la nature des bruits qui provoquent des troubles à votre domicile, délimité l'étendue de la gêne ressentie et ses incidences, (sur votre santé ou votre travail), et fait contrôler la réglementation en matière d'isolation, vous pouvez mener alors avec un certain crédit une action à l'encontre du fauteur de troubles.

La preuve peut être établie par tous les moyens : procès-verbaux dressés par des personnes habilitées (gendarmes, huissiers…), aveux du prévenu (rare), constat d'huissier et témoignage. L'usage du sonomètre n'est pas obligatoire. En revanche, on y aura recours pour constater les infractions fondées sur les dispositions de l'article R.48-3 du Code de santé publique.

AU MOMENT DU VERDICT

Une fois muni de ces preuves, vous pourrez porter plainte au commissariat de votre domicile ou saisir le tribunal (lettre au procureur de la justice) pour envisager la responsabilité civile de votre voisin et obtenir des dommages et intérêts. Si la responsabilité de votre voisin est avérée, le juge pourra punir d'une amende contraventionnelle de troisième classe "les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". De surcroît, il sera prononcé autant de peines que d'infractions constatées.

3 - COMBATTRE LE BRUIT

Pour combattre le bruit, il serait nécessaire de fixer des seuils si bas, qu'il aurait des conséquences économiques très lourdes. Nous devrions habiter à l'intérieur de "château fort acoustique", aux normes draconiennes. En réalité, nous recherchons des conditions de logement propres à donner satisfaction à la plupart d'entre nous, en apportant des solutions économiques et efficaces en matière d'isolation acoustique. La construction d'immeuble est soumise à un cahier des charges de plus en plus exigeant, tout en étant vigilant aux dépenses trop onéreuses.

DÉTERMINER LE SEUIL DE GENE

On admet généralement que les niveaux de bruit pondéré ne doivent pas dépasser en permanence des valeurs de l'ordre de 35 dB (A) dans les pièces principales d'habitation, si l'on souhaite vivre dans le calme. Pour dormir sans gêne, les bruits doivent être inférieurs à 25 dB. Cela ne signifie pas qu'aucun bruit accidentel ne puisse dépasser ce niveau, sinon c'est la circulation qu'il faudrait interdire, la nuit, dans les villes. La gêne principale dans le sommeil est le réveil. Suivant les individus, un bruit impulsif pourra les réveiller ou pas. De même, si certaines personnes ne sont pas réveillées à certaines périodes du sommeil, elles le seront à d'autres moments, avec le même bruit.

De nombreuses enquêtes accompagnées de mesures acoustiques faites en milieu urbain ont permis de définir des critères de gêne due au bruit à l'intérieur et à l'extérieur des habitations. La mesure du bruit dans une zone habitée est décrite dans la norme NF S 31-010. Elle consiste à mesurer, pendant un temps suffisant, le niveau de bruit équivalent pondéré A, désigné par le sigle Leq. À ce niveau, on doit ajouter une correction de quelques décibels (A), quand le bruit a un caractère impulsif marqué. On tient compte également des différentes périodes de la journée et de la zone d'habitation.

Avant 1969, le règlement de construction exigeait seulement, en terme imprécis, une isolation acoustique suffisante entre logements. À partir de 1970, le pouvoir réglementaire s'est renforcé en fixant de façon plus précise des niveaux de bruits à ne pas dépasser. Les bruits y sont alors classés en trois catégories : aérien, choc (ou impact) et équipement.

Suivant le type de local, le constructeur est soumis à des règles de construction tenant compte d'un isolement acoustique minimal : 51 dB (A) entre les locaux d'habitation, 56 dB (A) entre les locaux dans lesquels s'exercent des activités commerciales et industrielles, et les locaux d'habitation.

NB : il est utile de rappeler ici que les mesures doivent être relevées avec des appareils affaiblissant les sons des fréquences graves et aiguës par rapport aux médiums, comme le fait notre oreille.

LE DEGRÉ D'ABSORPTION DU LOCAL

Un bruit est d'autant plus gênant si la pièce dans lequel il se produit est sonore, constitué de parois nues, sans meubles, ni tentures, répercutant bien le son. Pour amortir le bruit, le plus simple est de garnir la pièce de matériaux absorbant le son, comme des meubles, des tapis ou des rideaux. Cet aménagement réduira de quelques décibels le niveau sonore de la pièce.

Une manière indirecte d'améliorer l'isolation réelle entre pièces d'habitation consiste à placer des matériaux absorbants sur les parois des locaux (placoplatres). Sachez que cette amélioration protège plus efficacement des bruits provenant de l'extérieur que des bruits provenant de l'intérieur.

Concernant les bruits d'équipements collectifs et individuels, la réglementation de 1969, modifiée en 1975, fait la distinction entre les équipements collectifs et les équipements individuels. La réglementation n'a pas énuméré les équipements visés, si ce n'est les ascenseurs et les chaufferies pour les équipements collectifs, ni précisé dans quelles conditions le bruit était produit. Par la suite, des textes ont apporté les précisions nécessaires sur le repérage de ces bruits, comme le bruit dû à l'équipement du chauffage collectif, la ventilation mécanique, la chute des objets dans le vide-ordures ou le bruit de la chasse d'eau de son voisin.

ISOLATION DES BÂTIMENTS

La réglementation s'est renforcée afin d'assurer aux bâtiments une meilleure isolation acoustique. L'isolation des façades aux bruits aériens et aux transports terrestres est réglementée depuis 1978. La construction d'immeuble est interdite dans les zones proches des aérodromes. Des isolements particuliers sont imposés aux abords du passage des trains ou des tramways.

Les voies de circulation : on les classe, selon le bruit du trafic écoulé, en voies de type I (nuisances sonores importantes) et de type II (nuisances sonores moindres que celles du type I). Ensuite, on dénombre les files de circulation qui doivent être prises en compte.

On caractérise l'exposition d'une façade au bruit selon qu'elle est directe ou indirecte, en tenant compte de l'angle de vue de la voie, de la distance à celle-ci et du flux urbain. Ensuite, à partir de ces paramètres, on utilise 18 tableaux pour déterminer de façon précise le type d'isolement applicable à la façade.

Concernant l'aération des logements, les bouches d'entrée d'air en façade sont attentivement étudiées pour que leur isolement propre soit suffisant. De même, pour satisfaire les exigences de confort thermique en saison chaude, il faut que l'on puisse maintenir la température des pièces principales à une valeur au plus égale à 27° C quand la température extérieure est comprise entre 20° C et 28° C (suivant les zones climatiques).

Un label "Confort acoustique" a été institué en vue d'inciter les constructeurs à améliorer le confort dans les bâtiments. Pour obtenir ce label, le constructeur doit réaliser son bâtiment avec un isolement des parois intérieures supérieur de 3 à 6 dB (A) (suivant les cas).

CONTRÔLER LE DEGRÉ DE GÈNE

Mesurer un isolement acoustique n'est pas chose facile. Il faut se placer dans les conditions définies par la réglementation, utiliser un matériel lourd, onéreux et passer beaucoup de temps à mesurer. N'importe qui ne peut pas faire cela.

Si vous souhaitez des contrôles officiels réalisés par un laboratoire agréé, attendez-vous à des dépenses conséquentes, sauf à s'associer à plusieurs propriétaires ou locataires. Il y a donc intérêt à réduire les mesures au strict minimum pour que le coût soit supportable. Vous pouvez obtenir des renseignements utiles auprès de l'Institut National de la Consommation.

Le ministère de l'Équipement et du Logement a agréé un certain nombre d'organismes pour effectuer les mesures. Celles-ci sont nécessaires pour attribuer le label "Confort acoustique". Citons :

On peut procéder à un contrôle simple en utilisant une source sonore qui produit un bruit dont le spectre est celui prescrit par la réglementation et un appareil du type isolmètre. Ce dernier peut mesurer en quelques secondes la différence des niveaux de bruit entre deux pièces d'habitation ou entre l'extérieur et une pièce. Le même appareil peut mesurer un niveau de bruit de choc ou de bruit d'équipement en fonctionnant comme un sonomètre.

On peut réduire encore plus simplement ces essais en utilisant une source sonore comme une perceuse faisant suffisamment de bruit pour être entendue aisément à travers une paroi. Pendant la période la plus stable d'émission du bruit, on mesure le niveau avec un appareil indicateur d'intensité, comme un sonomètre, dans le local voisin. Cette mesure ne donne que l'isolement brut global, donc avec une certaine imprécision. Pour obtenir l'isolement normalisé, il faut évaluer le facteur de correction d'après l'état d'ameublement de la pièce. Ainsi, pour une pièce nue à sol réfléchissant, il faut ajouter 6 dB (A), si le sol est recouvert d'une moquette, ajouter 4 dB (A), si la pièce est meublée, mais avec un parquet en bois ou en linoléum, ajouter 2 à 3 dB (A) et si la pièce est normalement meublée, avec rideaux et tapis recouvrant le sol, l'isolement normalisé est à peu près égal à l'isolement brut.

Il est conseillé d'évaluer les dépassements par rapport aux valeurs limites fixées. Un dépassement nul correspond à la conformité juste atteinte. Un dépassement positif correspond à un meilleur isolement concernant les bruits aériens.

L'UTILITÉ DE SE GROUPER

Le plus souvent, plusieurs logements sont atteints par les bruits perturbateurs. Vous avez donc intérêt à rechercher d'autres plaignants et à vous grouper pour engager une action auprès des propriétaires, syndic ou gérants.

Pour vous aider, faites appel à un spécialiste en acoustique architecturale. Vous les trouverez par l'intermédiaire des organismes cités plus haut.

Si vous habitez dans un logement ancien (antérieur à 1969), sachez que les tribunaux ont condamné des promoteurs à verser des sommes importantes de dommages-intérêts à des propriétaires mécontents de l'isolation acoustique. Il est bien certain que, dans le cas où un contrôle a prouvé que les valeurs d'isolement trouvées étaient bien au-dessous des valeurs minimales fixées par la réglementation actuelle, vos chances de succès dans les actions engagées seront plus grandes.